Arrêté du 17 décembre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

J.O. 1 du 1 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0202553A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 décembre 2002, Mlle Santoni (Carole) est nommée au grade de lieutenant de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'officier traitant « ressources humaines » auprès du bureau d'aide à la reconversion civile de l'état-major de la région terre nord-est de Metz.

La durée maximale de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressée est rattachée au corps des officiers des armes de l'armée de terre, arme de l'infanterie.